Dernière modification: 17 Décembre 2020.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Bijou-pas-cher.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Bijou-pas-cher.fr auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bijou-pas-cher.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site Bijou-pas-cher.fr s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La quasi-totalité des articles est achetée directement auprès des fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Bijou-pas-cher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Bijou-pas-cher.fr se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Bijou-pas-cher.fr sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
5.1. Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Bijou-pas-cher.fr.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra :
Pour commander les articles sélectionnés dans son panier, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison et le total de la commande.
Bijou-pas-cher.fr n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
5.2 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Bijou-pas-cher.fr sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Bijou-pas-cher.fr utilisant la technologie Stripe. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont traitées exclusivement grâce à la technologie Stripe qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Bijou-pas-cher.fr. La responsabilité de Bijou-pas-cher.fr est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bijou-pas-cher.fr, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.3 Confirmation de la commande
Lorsque l’Utilisateur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera disponible sur le site et également envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
Bijou-pas-cher.fr recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ainsi que la facture ou de les imprimer. Cependant, seront considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Bijou-pas-cher.fr.
Dans un cadre promotionnel et afin d’élargir sa communauté de prospects, Bijou-pas-cher.fr est susceptible de proposer des bijoux 100% offerts (seuls les frais de préparation et d’expédition étant à la charge de l’Acheteur).
Ces offres promotionnelles sont conditionnées par le parrainage obligatoire de 6 filleuls par l’Acheteur qui devra alors en indiquer les adresses email. Un email automatique sera donc envoyé aux 6 filleuls mentionnant les Nom et Prénom de l’acheteur en expéditeur du message. Le message sera de nature commerciale et invitera les destinataires à prendre connaissance des offres présentes sur le site Bijou-pas-cher.fr. Seul un unique message sera acheminé au filleul et ses coordonnées email ne seront pas conservées ni cédées.
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande disponible sur le site après achat et transmise par e-mail par Bijou-pas-cher.fr à l’Acheteur.
Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Stripe.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Bijou-pas-cher.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Bijou-pas-cher.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
8.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Bijou-pas-cher.fr des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24 à 48h ouvrés. À ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’ à l’adresse de livraison (6 à 7 jours ouvrés pour une expédition en France Métropolitaine).
Concernant les articles signalés en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement, le délai de livraison peut être prolongé de 10 à 20 jours à compter de la commande de l’Acheteur selon la réactivité des fournisseurs.
8.2 Mise en expédition et Livraison
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Bijou-pas-cher.fr décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.
Bijou-pas-cher.fr s’engage à faire acheminer la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel énoncé plus haut (cf. 8.1). Dans le cas où ce délai de livraison excéderait les 8 semaines, Bijou-pas-cher.fr s’engage, à la demande du client depuis le formulaire contact du site https://bijou-pas-cher.fr/contact, à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.
8.3 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la confirmation livraison de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu sa commande ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de disponible dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Bijou-pas-cher.fr.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si la commande est retrouvée, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Bijou-pas-cher.fr procédera au remboursement du montant total de la commande.
8.4. Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous cinq (5) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Bijou-pas-cher.fr (https://bijou-pas-cher.fr/contact). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Bijou-pas-cher.fr sera dégagé de toute responsabilité.
Cas des bijoux OFFERTS, de par la nature gratuite du produit, seuls les frais de préparation et de livraison étant facturés, dans le cadre d’une campagne de promotion, aucune reprise ni échange ne pourra être opéré, et ce même dans le cas d’un produit endommagé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bijou-pas-cher.fr procédera alors soit au remboursement d’un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). Bijou-pas-cher.fr se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’Acheteur de lui retourner l’Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Bijou-pas-cher.fr du colis.
8.5 Livraison hors France Métropolitaine
Bijou-pas-cher.fr n’assure un service de livraison qu’en France Métropolitaine. Le site internet https://bijou-pas-cher.fr/ est conçu pour bloquer toute adresse de livraison hors France Métropolitaine en se basant sur le code postal déclaré par l’acheteur et ainsi bloquer la finalisation de la commande pour les livraisons hors zone.
8.6 Offre promotionnelle Livraison offerte
Livraison offerte sur toutes les commandes d’achats d’articles non « offerts ».
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour déclarer son retour sauf mention expresse et sauf pour le cas des produits offerts. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L’Acheteur peut contacter le Service Client Bijou-pas-cher.fr en écrivant par l’intermédiaire du formulaire suivant : http://bijou-pas-cher.fr/contact.
Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations.
Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bijou-pas-cher.fr remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Bijou-pas-cher.fr du colis, les sommes versées par l’Acheteur à l’exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandes expédiées en France Métropolitaine, Bijou-pas-cher.fr sera en mesure d’expédier une seule fois, sans frais supplémentaires, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l’entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d’une variation de prix entre le l’article acheté et l’article échangé, aucun remboursement de la différence de prix ne sera effectué.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Bijou-pas-cher.fr conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expéditions devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Bijou-pas-cher.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via la rubrique “contact”.
Pour chaque article en vente sur le Site, Bijou-pas-cher.fr s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Bijou-pas-cher.fr met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Bijou-pas-cher.fr s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Bijou-pas-cher.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
Bijou-pas-cher.fr vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés à l’argent sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.
Bijou-pas-cher.fr dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Bijou-pas-cher.fr au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Bijou-pas-cher.fr ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Bijou-pas-cher.fr. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Bijou-pas-cher.fr .
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Bijou-pas-cher.fr . Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Bijou-pas-cher.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
13. Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Force majeure
Bijou-pas-cher.fr ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Bijou-pas-cher.fr en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Bijou-pas-cher.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Directement interfacés avec les fabricants de bijoux fantaisie et de bijoux fins, nous intervenons à la fois comme grossiste et comme détaillant à travers notre site www.bijou-pas-cher.fr. Notre crédo : faire bénéficier nos clients des prix les plus compétitifs du marché des bijoux.
